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FAQ : téléconsultations COVID-19

2020-04-02

TÉLÉCONSULTATIONS :

Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions les plus demandées à propos des téléconsultations reliées au COVID-19.

Est-ce que les patients vus en téléconsultation comptent dans le nombre de patients vus/inscrits pour les frais de cabinet (codes 19928, 19929) si normalement j’y ai droit?
Oui, en autant qu’ils donnent lieu à la facturation d’une visite et qu’ils sont inscrits.

Est-ce que la visite de prise en charge et le forfait pour patient sans médecin de famille (codes 1995X) sont facturables pour les patients dont la prise en charge s’est finalement faite par téléphone en téléconsultation?
Selon l’état du patient, une visite de prise en charge peut exiger un examen (patient avec insuffisance cardiaque ou respiratoire, etc.). Dans ce cas, il n’est pas approprié de réclamer la VPEC. Si le patient ne requiert pas d’examen physique parce que sa situation est simple, il est concevable de réclamer une VPEC.

Jusqu’à vendredi le 20 mars dernier, la position du CMQ était que la téléconsultation devait seulement servir à l’évaluation de patients connus. Le Collège a depuis modifié sa position et le permet, mais insiste sur le fait que les médecins doivent respecter les limites imposées par le moyen qu’ils utilisent et juger au cas par cas.

Nous vous recommandons donc d’inscrire le patient et de facturer une visite ponctuelle ou une intervention clinique pour le premier rendez-vous en téléconsultation (si un examen serait nécessaire) et d’attendre un prochain rendez-vous en personne pour facturer la visite de prise en charge et le forfait patient sans médecin (codes 1995X).

Je participe à des réunions quotidiennement et de façon hebdomadaire pour la santé publique et le COVID-19. Est-ce que je peux facturer mes heures administratives en GMF (code d’activité 072101) ou mes heures médico-administratives (code d’activité XXX043) si je suis à tarif horaire?
Certains établissements nous disent que ces réunions sont d’ordre informatives et la participation y est volontaire. D'autre réunions traitent de l'organisation particulière du GMF pour contribuer à l'évaluation des patients dans le contexte de la pandémie. La FMOQ discute d'avenues possibles de rémunération pour celles-ci avec le ministère.

Si des médecins veulent utiliser leur banque d'heures médico-administratives en GMF pour rémunérer la participation à ces réunions qui traitent du fonctionnement du GMF durant la pandémie, ils peuvent le faire.

J’effectue des téléconsultations quand je suis à l’urgence. Est-ce que j’ai le droit de facturer ces services avec contexte #DC19?
La facturation peut se faire par les médecins en établissement, selon la nomenclature applicable à leur milieu. Elle n'est pas limitée au cabinet, CLSC ou GMF-U.

Je suis en mesure d’isolement forcé et je choisis de faire des téléconsultations pour mes patients de la maison. Est-ce que je suis rémunéré selon la compensation de mesure d’isolement ou selon les services rendus en téléconsultation?
Celui en isolement ne peut cumuler la compensation plus la rémunération des services à distance; c'est un ou l'autre.

Vous êtes encouragés à donner un coup de main par téléconsultation. Vous pouvez peut cependant noter les services rendus à tout hasard que la modalité se modifie. Pour l'instant c'est ce qui a été convenu.

CLINIQUE DÉSIGNÉ COVID-19 :

Je travaille en cabinet désigné COVID-19 et j’ai choisi le mode de rémunération à forfaits (code 19680). Je vois des patients inscrits à mon nom. Est-ce que je peux facturer les suppléments 8875 (forfait annuel GMF) ou 15169 (supplément de vulnérabilité)?
Non, il n’est pas conforme de facturer aucun autre supplément ou forfait que les codes 19681 et 19683 durant la période où le forfait 19680 est réclamé.

Si je suis en clinique désignée COVID-19 et que je choisis le mode de rémunération à l’acte, est-ce que je peux facturer le forfait en horaires défavorables (code 19683)?
Oui, en autant cela s'applique dans le milieu en question.

Notre équipe reste à l’affut de la situation et nous continuerons de vous informer des nouvelles sur le sujet afin que vous gagniez du temps. Cette page sera donc mise à jour fréquemment.

Attente d’information liée à la facturation des spécialistes pour la COVID-19

2020-04-02

La FMSQ et les différentes associations ont déjà émis des communications concernant la facturation des médecins spécialistes. Nous sommes toujours dans l’attente de l’infolettre de la RAMQ qui est le seul document officiel. Dès que nous aurons ces instructions, nous vous les transmettrons rapidement.

Merci à tous pour votre compréhension et collaboration, et prenez bien soin de vous.

Nouvelles modalités de facturation pour les médecins spécialistes à compter du 9 mars 2020

2020-03-31

Depuis le 9 mars 2020, un nouvel élément de contexte a été créé par la RAMQ concernant le Centre de répartition des demandes de services (CRDS). Cet élément de contexte est applicable au code 15299 (consultation à la demande du CRDS) : Consultation réalisée ailleurs que dans le CRDS – LE 221 (raccourci #A221)

Pour plus de détails, veuillez consulter l’infolettre 340 du 6 mars 2020.

https://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2020/info354-9.pdf

Merci et bonne journée!

Lette d’entente 269 COVID-19 pour les omnipraticiens

2020-03-30

Voici le résumé de la dernière infolettre concernant la COVID-19.

Il est important de vous mentionner que nous ne communiquons que les points essentiels des changements annoncés par la RAMQ et qu’une lecture complète de l’infolettre est nécessaire à votre bonne compréhension.

https://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2020/info354-9.pdf

Résumé de l'infolettre